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Objets trouvés

MA3
Nouveau membre

Bonjour,

Intéressée par la politique des objets trouvés des CFF je me suis renseignée sur votre site internet. Celui-ci précise qu'une fois le délai légal échu et sans que le propriétaire du bien ne se soit manifesté, le bien est remis  à une entreprise pour ventes aux enchères. Quel est la durée de ce "délai légal" ? Merci d'avance.

1 Commentaire
EleonoraS
Pendulaire

Bonjour @MA3 

Merci pour votre question. 

Le délai légal de conservation est 1 mois pour les valeurs inférieures à 50 CHF et 3 mois pour les valeurs supérieures à 50 CHF. 

Je vous souhaite une bonne journée.

EleonoraS