Résiliation abonnement annuel P+R

[Anjoco]

Renseignement pris il semblerait qu'en cas de résiliation d'un abonnement annuel CFF P+R une déduction de 10 % par mois d'utilisation serait déduit du montant payé et qu'il n'y aurait aucune franchise.

Est-ce que cette règle s'applique pour toutes les compagnies de transports publics de Suisse de l'organisation UTP ou uniquement pour les CFF ?

Les TPF appliquent un tarif prohibitif de dédommagement clairement en la défaveur du client et aucune clause sur leur site internet https://www.tpf.ch/p-r et aucune remise de conditions générales lors de l'achat de l'abonnement P+R ?

De plus est-ce bien légal de pratiquer ainsi ?

[GiorgiaB]

Bonjour @Anjoco 

Merci pour votre question.

L'information est correcte: pour le remboursement d'un abonnement annuel P+R s'applique une déduction de 10% par mois d'utilisation.

Pour ce qui concerne les conditions des TPF nous ne avons pas d'informations.

Sous le lien suivant vous trouvez les dispositions tarifaires: https://www.sbb.ch/fr/gare-services/apres-le-voyage/service-clientele/dispositions-tarifaires-les-di...

Sous cet autre lien vous pouvez consulter l'adaptation des dispositions des tarifs et des assortiments pendant la situation extraordinaire actuelle: https://www.allianceswisspass.ch/fr/Themes/TarifsPrescriptions/Coronavirus

Je vous souhaite une très belle journée.

Salutations

GiorgiaB

[Anjoco]

Malheureusement je ne trouve nulle part un article mentionnant noir sur blanc le remboursement d'un abonnement annuel P+R.
D'autre part, est-ce que des entreprises tels que le BLS ou les TPF n'ont pas les mêmes conditions générales tout en faisant parti de l'UTP ? 

[SandraI]

Bonjour @Anjoco 

Je confirme les informations fournies par ma collègue. 

Il est possible, que les TPF vendent leurs propres offres, avec des conditions spéciales. Si vous avez des questions, veuillez les contacter  directement svp.

Salutations
SandraI

[Anjoco]

Bonjour,

C’est bien de confirmer, mais je voudrais trouver un document papier ou sur internet où il est mentionné expressément les conditions générales pour le remboursement d’un abo P+R lors d’utilisation partielle suite à une résiliation.

il est d’usage que ceci soit mentionné dans tout contrat (voyages, assurances, abonnements opérateurs téléphoniques, etc). Pourquoi pas les CFF ?

Concernant les TPF on m’a remis un document PDF pour le remboursement d’abonnements en général. Et là pour une résiliation du P+R après 44 jours on ne vous rembourse plus que le 70 % + 20 CHF de taxes. Une arnaque !

[SamanthaAd]

Bonjour @Anjoco,

Nous avons remarqué l'erreur et les informations seront intégrées sur le site web dès que possible.

Merci pour votre compréhension

Je vous souhaite une bonne journée

SamanthaAd

[FatimaH]

Bonjour @Anjoco 

Les conditions générales de remboursement partiel des abonnements P+R ne sont pas disponibles en ligne. Nous allons clarifier la situation et vous recontacter.

Salutations,
FatimaH